Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014
Art. 3