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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-489 du 28 avril 2006 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Médiateur de la République)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-489 du 28 avril 2006 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Médiateur de la République)

Il est institué au bénéfice de certains personnels mis à disposition du Défenseur des droits une indemnité spéciale.