Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Médiateur de la République)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Médiateur de la République)
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.