Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)

L'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé demeure applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des des articles R. 973-3 et R. 974-3du code de l'éducation.