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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25, Art. R6332-31


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-26-1