Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25, Art. R6332-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-26-1