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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-1-3