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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-190