Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0150 du 01/07/2015, texte nº 8 à l'adresse suivante :