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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

ANNEXE


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0150 du 01/07/2015, texte nº 8 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150701&numTexte=8&pageDebut=&pageFin=