Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.