Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null