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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-186