Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation, notamment par son article R. 822-23.