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Article D742-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D742-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire doivent être présentées :

1° Dans le délai prévu à l'article D. 742-14, en ce qui concerne les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 742-6 ;

2° Dans le délai de six mois qui suit la date d'effet de la radiation de l'intéressé à titre de cotisant obligatoire, en ce qui concerne les personnes mentionnées aux 2° et 5° de l'article L. 742-6.