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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques)

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux éthylotests électroniques qui ont pour objet d'estimer le degré d'imprégnation alcoolique des utilisateurs en mesurant la concentration d'alcool contenue dans l'air expiré.