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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités)


SNCF Mobilités publie, dans les mêmes conditions, les comptes de profits et de pertes et les bilans retraçant l'ensemble des éléments d'actif et de passif établis de manière consolidée pour les activités de transport ferroviaire de marchandises exercées par SNCF Mobilités ou par ses filiales.