Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.