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Article D113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article D113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles du conseil mentionné à l'article D. 113-1.