Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.