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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.