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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.