Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.