Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null