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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null