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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17