Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18-0 bis A, Art. 23 L ter

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Art. 23 L quater, Art. 23 L quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Sct. Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer, Art. 170 decies