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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3511-1