Articles

Article D742-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D742-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations de l'assurance vieillesse de base et de complémentaire et, s'il y a lieu, de l'assurance invalidité-décès.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.