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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière