Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2, Art. D732-29-1