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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-3, Art. D742-16, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-26, Sct. Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. D742-36, Art. D742-37, Art. D742-38, Art. D742-39, Art. D742-40, Art. D742-41, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45