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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999
Art. 2, Art. 3, Art. 4