Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé, Art. D861-1, Art. D861-2, Art. D861-3, Art. D861-4, Art. D861-5, Art. D861-6, Art. D861-7, Art. D861-8, Sct. Chapitre II : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D862-1, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire, Art. D862-2, Art. D862-3, Art. D862-4, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale, Art. D862-5, Art. D862-6, Art. D862-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Sct. Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, Art. D863-1, Art. D863-2