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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)


La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 du décret sera trimestrielle, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.