L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et du prix coté au point d'échange du gaz (PEG) Nord du contrat future mensuel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 30/06/2015, texte nº 17 à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=17&pageDebut=11001&pageFin=11002
où :
Qx,k représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx, k représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Gaz de Barr au cours de la période d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
fodk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant le début du trimestre civil dans lequel est inclus le mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
folk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant le début du trimestre civil dans lequel est inclus le mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FODk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur les périodes d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne sur les périodes d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
pegk représente la cotation moyenne du contrat future mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) Nord en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire.