Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia)
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gedia, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.