LISTE DES IMPRIMÉS CERFA
- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* 05 ;
- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*03 ;
- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*02 ;
- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*02 ;
- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*02 ;
- déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*02 ;
- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*02 ;
- mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*02 ;
- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*01 ;
- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*01 ;
- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.
Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur le site internet http://www.interieur.gouv.fr/ .