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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-17 du code de l'éducation, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.