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Article D740-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D740-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve du remplacement des mots : " 1 000 euros " par les mots : " 119 300 francs CFP " et des mots : " 15 000 euros " par les mots : " 1 790 000 francs CFP ".