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Article R1241-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1241-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Un débat a lieu au conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu par l'article R. 1241-9.
Le budget du syndicat et le tableau des effectifs annexé sont présentés par le directeur général au conseil qui en délibère au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle ils sont établis.
Les modifications du budget en cours d'exercice sont arrêtées et approuvées dans les mêmes formes que le budget.
Le budget du syndicat reste déposé au siège du syndicat où il est mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent son adoption ou éventuellement sa notification après règlement par le représentant de l'Etat.