Articles

Article R6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé " Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation-LHÉO ".