Article R5423-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5423-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'allocation temporaire d'attente est attribuée aux catégories de bénéficiaires mentionnés à l'article R. 5423-20, sous réserve d'être inscrits comme demandeurs d'emploi et de remplir la condition de ressources mentionnée à l'article R. 5423-23. Pour les bénéficiaires mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5423-20, elle est attribuée pour une durée maximale de douze mois.