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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R234-1, Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1, Art. R412-6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R412-6-1