Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2015 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2015 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.