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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2015 autorisant l'association des entreprises de Chine en France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie de Chine en France »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2015 autorisant l'association des entreprises de Chine en France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie de Chine en France »)


Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association des entreprises de Chine en France, dont le siège est situé 40, rue d'Artois, 75008 Paris, est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie de Chine en France ».