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Article R1241-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1241-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le dispositif des délibérations du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du syndicat.