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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L762-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L762-2