Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D912-1, Art. D912-2, Art. D912-3, Art. D912-4, Art. D912-5, Art. D912-6, Art. D912-7, Art. D912-8, Art. D912-9, Art. D912-10, Art. D912-11, Art. D912-12, Art. D912-13

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable, Sct. Section 2 : Contenu du rapport annuel, Art. D912-14, Art. D912-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D912-13