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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-59, Art. R421-110


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R811-52