Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-59, Art. R421-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-52