Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4