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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Art. 1