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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D3311-9